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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt de propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale le 23 mars 2021, abordant des sujets comme l'égalité économique, l'environnement, le logement social et la lutte contre le harcèlement scolaire.

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Dépôt de plusieurs propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale le 23 mars 2021, couvrant des sujets variés comme l'égalité économique, l'environnement, le logement social, et la lutte contre le harcèlement scolaire.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 23 mars 2021
Dépôt de propositions de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
Cette proposition de loi, n° 4000, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Marine Le Pen, une proposition de loi organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement.
Cette proposition de loi, n° 4001, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social.
Cette proposition de loi, n° 4002, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. Guy Teissier, une proposition de loi visant à interdire et à pénaliser l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d'un service public ou bénéficiant de subventions publiques.
Cette proposition de loi, n° 4003, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à transformer l'action publique.
Cette proposition de loi, n° 4004, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Isabelle Valentin, une proposition de loi visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française.
Cette proposition de loi, n° 4005, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Bérangère Couillard, une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux.
Cette proposition de loi, n° 4006, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi visant à permettre la mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie.
Cette proposition de loi, n° 4007, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire.
Cette proposition de loi, n° 4008, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Josiane Corneloup, une proposition de loi visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19.
Cette proposition de loi, n° 4009, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Stéphanie Atger et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables.
Cette proposition de loi, n° 4010, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique.
Cette proposition de loi, n° 4011, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. Maxime Minot, une proposition de loi visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace.
Cette proposition de loi, n° 4012, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif.
Cette proposition de loi, n° 4013, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans.
Cette proposition de loi, n° 4014, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture.
Cette proposition de loi, n° 4015, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre.
Cette proposition de loi, n° 4016, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort.
Cette proposition de loi, n° 4017, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines ».
Cette proposition de loi, n° 4018, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité.
Cette proposition de loi, n° 4019, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise.
Cette proposition de loi, n° 4020, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Cette proposition de loi, n° 4021, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Delphine Batho, M. Matthieu Orphelin et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi pour une vraie loi climat.
Cette proposition de loi, n° 4022, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Marie-France Lorho, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3997.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Justine Benin, un rapport, n° 3998, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2021, de Mme Caroline Abadie, un rapport, n° 3999, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Distribution de documents en date du mercredi 24 mars 2021
Rapports

N° 3987. - Rapport de Mme Valérie Six au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3989. - Rapport de Mme Agnès Thill au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443).
N° 3990. - Rapport de M. Pascal Brindeau au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848).

Texte adopté en commission

N° 3995 (annexe). - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : texte de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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