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Renforcement du suivi des terroristes libérés
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 23 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 469 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. François-Noël BUFFET, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 474 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Didier MANDELLI, Mmes Catherine DUMAS et Sophie PRIMAS, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 467 (2020-2021) Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 447, 2020-2021).
N° 468 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
N° 470 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Françoise DUMONT, sénatrice et Justine BENIN, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
N° 471 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
N° 472 (2020-2021) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Caroline ABADIE, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
N° 473 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
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