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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Sénat

Résumé. Le Sénat a nommé Jean-François Delfraissy à la tête d'un comité d'éthique et deux personnes dans une agence de développement.

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Nomination de M. Jean-François Delfraissy et membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Résumé. Le Sénat a choisi M. Jean-François Delfraissy pour diriger le comité d'éthique et a nommé deux personnes au conseil de l'Agence française de développement.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

INFORMATIONS DIVERSES

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion du 24 mars 2021, un avis favorable à la nomination de M. Jean-François Delfraissy à la présidence du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (24 voix pour, aucune voix contre).
Le président du Sénat a nommé le 24 mars 2021 Mme Isabelle Briquet et M. Alain Joyandet membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement.

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