Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député dans une commission départementale
Résumé. Un député a été nommé pour siéger dans une commission qui gère les subventions pour les petites communes et intercommunalités du Haut-Rhin.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2334-37 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN)
(1 poste à pourvoir)
Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 25 mars 2021, M. Jacques Cattin pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) du département du Haut-Rhin.
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