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Nomination d'un député pour gérer des subventions

Résumé. Un député est chargé de superviser les aides financières pour les petites villes et leurs regroupements dans le Haut-Rhin.

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Nomination d'un député dans une commission départementale

Résumé. Un député a été nommé pour siéger dans une commission qui gère les subventions pour les petites communes et intercommunalités du Haut-Rhin.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2334-37 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN)
(1 poste à pourvoir)

Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 25 mars 2021, M. Jacques Cattin pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) du département du Haut-Rhin.

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