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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur une loi sécurité-libertés

Résumé. Un groupe de travail discute d'une loi pour améliorer la sécurité sans nuire aux libertés.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur le nouveau pacte de sécurité

Résumé. Une commission mixte paritaire se réunit pour discuter d'une proposition de loi sur la sécurité tout en respectant les libertés.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 24 mars 2021 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires Suppléants
Mme Yaël Braun-Pivet M. Thomas Rudigoz
M. Alice Thourot M. Éric Poulliat
M. Jean-Michel Fauvergue Mme Marietta Karamanli
M. Pâcome Rupin M. Dimitri Houbron
M. Éric Diard M. Christophe Naegelen
M. Guillaume Larrivé M. Paul Molac
Mme Laurence Vichnievsky M. Éric Coquerel

Sénateurs

Titulaires Suppléants
M. François-Noël Buffet Mme Brigitte Lherbier
M. Marc-Philippe Daubresse M. Stéphane Le Rudulier
M. Etienne Blanc Mme Jacky Deromedi
M. Loïc Hervé Mme Françoise Gatel
Mme Marie-Pierre de La Gontrie M. Jean-Yves Leconte
M. Hussein Bourgi M. Jean-Yves Roux
M. Thani Mohamed Soilihi Mme Éliane Assassi

2. Réunions
Lundi 29 Mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés,
A 17 h 30 Assemblée nationale, 6e Bureau (commission des Lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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