Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proposition de loi concernant l'écriture inclusive et les chiffres romains
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 30 avril 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 546 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à interdire à l'administration et aux organismes chargés d'une mission de service public, industriel et commercial, l'usage de l'écriture inclusive et le remplacement des chiffres romains par des chiffres arabes dans les écrits où historiquement les chiffres romains ont toujours été utilisés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
1 version