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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Vendredi 21 mai 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091 et n° 4146).
Rapport de M. Stéphane Mazars, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092 et n° 4147).
Rapport de M. Stéphane Mazars, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 heures. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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Discussion des projets de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire

Résumé. L'Assemblée nationale a discuté deux projets de loi pour renforcer la confiance dans la justice.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Vendredi 21 mai 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091 et n° 4146).
Rapport de M. Stéphane Mazars, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092 et n° 4147).
Rapport de M. Stéphane Mazars, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 heures. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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