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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 20 mai 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 621 (2020-2021) Rapport fait par MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
N° 622 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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Dépôt d'un rapport et d'un texte sur la gestion de la sortie de crise sanitaire

Résumé. Un rapport et un texte sont déposés au Sénat pour aider à gérer la fin de la crise sanitaire.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 20 mai 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 621 (2020-2021) Rapport fait par MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
N° 622 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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