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Transmission de rapports parlementaires
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
N° 120 (2020-2021) - RU - Rapport au parlement sur les opportunités pour la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ainsi que pour tout organisme ou établissement public concerné de contracter des emprunts à impact social, en application de l'article 2 (Rapport sur les emprunts à impact social) de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 (Loi du 7 août 2020 sur la réforme administrative et sociale) relative à la dette sociale et à l'autonomie, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 121 (2020-2021) - RU - Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de modernisation du CHRU de Nancy, en application de l'article 17 (Évaluation des projets d'investissement civils) de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (Évaluation des gros projets financés par l'État) de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 122 (2020-2021) - RP - Rapport d'activité relatif à l'exécution et au contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2018 (art. 7 (Rapport annuel sur les routes nationales) du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 portant création du comité des usagers du réseau routier national) & rapport annuel sur l'évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière (Rapport annuel sur les péages des camions), transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.