Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussion d'un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire
Résumé. L'Assemblée nationale a discuté d'un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, avec une procédure accélérée.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2020-2021
Mercredi 21 juillet 2021
A 15 heures. - 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4386).
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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