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Sénat

N° 129 (2020-2021) - RU - Avis du Secrétariat général pour l'investissement relatif au dossier d'évaluation socio-économique du projet de la création de la prison de Rivesaltes, au titre de l'article 17 (Évaluation des projets d'investissement civils) de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (Évaluation des gros projets financés par l'État) de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.
N° 130 (2020-2021) - RU - Avis du Secrétariat général pour l'investissement relatif au dossier d'évaluation socio-économique du projet THD Bretagne - Mégalis Bretagne, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Avis du Sénat sur des évaluations socio-économiques

Résumé. Le Sénat a reçu des avis sur l'évaluation socio-économique de deux projets : la création d'une prison à Rivesaltes et le projet THD Bretagne - Mégalis Bretagne.

Sénat

N° 129 (2020-2021) - RU - Avis du Secrétariat général pour l'investissement relatif au dossier d'évaluation socio-économique du projet de la création de la prison de Rivesaltes, au titre de l'article 17 (Évaluation des projets d'investissement civils) de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (Évaluation des gros projets financés par l'État) de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.
N° 130 (2020-2021) - RU - Avis du Secrétariat général pour l'investissement relatif au dossier d'évaluation socio-économique du projet THD Bretagne - Mégalis Bretagne, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.

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