Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un député

Résumé. Un député a changé de statut à l'Assemblée nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans la liste des députés non-inscrits

Résumé. Un député a quitté la liste des non-inscrits à l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(22 au lieu de 23)

- Supprimer le nom de : Mme Bernadette BEAUVAIS.

Informations parlementaires