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Nominations au sein des instances de régulation
Sénat
Troisième session extraordinaire de 2020-2021
Nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
En application de l'article L. 132-2 du code de l'énergie (Composition et règles d'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie), M. le Président du Sénat a nommé Mme Valérie PLAGNOL membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 2 novembre 2021.
Désignation de deux membres du Conseil des prélèvements obligatoires
En application de l'article L. 331-5 du code des juridictions financières (Composition du Conseil des prélèvements obligatoires), le président du Sénat a désigné membres du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances, M. Samuel BENOUDIZ, en remplacement de M. Eric DOLIGÉ et, après avis de la présidente et de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, M. Frédéric DOUET, en remplacement de M. Daniel GUTMANN.
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