Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Troisième session extraordinaire de 2020-2021

Nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

En application de l'article L. 132-2 du code de l'énergie (Composition et règles d'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie), M. le Président du Sénat a nommé Mme Valérie PLAGNOL membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 2 novembre 2021.

Désignation de deux membres du Conseil des prélèvements obligatoires

En application de l'article L. 331-5 du code des juridictions financières (Composition du Conseil des prélèvements obligatoires), le président du Sénat a désigné membres du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances, M. Samuel BENOUDIZ, en remplacement de M. Eric DOLIGÉ et, après avis de la présidente et de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, M. Frédéric DOUET, en remplacement de M. Daniel GUTMANN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au sein des instances de régulation

Résumé. Le Sénat a nommé de nouveaux membres pour réguler l'énergie et les prélèvements obligatoires.

Sénat
Troisième session extraordinaire de 2020-2021

Nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

En application de l'article L. 132-2 du code de l'énergie (Composition et règles d'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie), M. le Président du Sénat a nommé Mme Valérie PLAGNOL membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 2 novembre 2021.

Désignation de deux membres du Conseil des prélèvements obligatoires

En application de l'article L. 331-5 du code des juridictions financières (Composition du Conseil des prélèvements obligatoires), le président du Sénat a désigné membres du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances, M. Samuel BENOUDIZ, en remplacement de M. Eric DOLIGÉ et, après avis de la présidente et de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, M. Frédéric DOUET, en remplacement de M. Daniel GUTMANN.

Historique des versions

Source : Légifrance