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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protéger les revenus des agriculteurs

Résumé. Un rapport propose des mesures pour aider les agriculteurs à mieux gagner leur vie.

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Dépôt d'un rapport sur la protection des revenus agricoles

Résumé. Un rapport a été déposé pour protéger les revenus des agriculteurs.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 4 octobre 2021
Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 octobre 2021, de M. Grégory Besson-Moreau, un rapport, n° 4511, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Annexe 0 : texte de la commission paritaire.

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