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Dépôt de propositions de loi au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 septembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 850 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Laurent BURGOA, établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le samedi 2 octobre 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 1 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, relative au délai entre le premier et le deuxième tours des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 4 octobre 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 3 (2021-2022) Rapport fait par Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Grégory BESSON-MOREAU, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
N° 4 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
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