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Protection des abeilles en 2022

Résumé. L'Assemblée nationale veut protéger les abeilles en 2022 en luttant contre les frelons asiatiques.

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Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles

Résumé. L'Assemblée nationale veut sauver les abeilles en les mettant en avant en 2022 et en luttant contre les frelons asiatiques.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 7 octobre 2021
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Ce projet de loi, n° 4523, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 (Certification des compétences des professionnels de santé) relative à la certification périodique de certains professionnels de santé.
Ce projet de loi, n° 4522, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de Mme Christine Hennion, rapporteure de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act), déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 4519, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 151-2 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de M. Fabien Matras, un rapport, n° 4521, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de MM. Laurent Saint-Martin et Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 4524, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482). :
Tome I : Exposé général ;
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier ;
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
de M. Vincent Ledoux, Annexe 1 : Action extérieure de l'État ;
de Mme Émilie Bonnivard, Annexe 2 : Action extérieure de l'État : Tourisme ;
de Mme Jennifer De Temmerman, Annexe 3 : Administration générale et territoriale de l'État ;
de M. Hervé Pellois et Mme Anne-Laure Cattelot, Annexe 4 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural ;
de M. Marc Le Fur, Annexe 5 : Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers ;
de M. Jean-Paul Dufrègne, Annexe 6 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
de M. François Jolivet, Annexe 7 : Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence ;
de M. Mohamed Laqhila, Annexe 8 : Cohésion des territoires : politique des territoires ;
de M. Daniel Labaronne, Annexe 9 : Conseil et contrôle de l'État ;
de Mme Dominique David, Annexe 10 : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de M. Gilles Carrez, Annexe 11 : Culture : Patrimoines ;
de M. François Cornut-Gentille, Annexe 12 : Défense : Préparation de l'avenir ;
de Mme Aude Bono-Vandorme, Annexe 13 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;
de Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 14 : Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir ;
de M. Éric Coquerel, Annexe 15 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques ;
de M. Saïd Ahamada, Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de M. Julien Aubert, Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
de Mmes Zivka Park et Marie Lebec, Annexe 18 : Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens ;
de M. Xavier Roseren et Mme Valéria Faure-Muntian, Annexe 19 : Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
de M. Fabrice Brun, Annexe 20 : Économie : Commerce extérieur ;
de M. Philippe Chassaing, Annexe 21 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;
de Mme Bénédicte Peyrol, Annexe 22 : Engagements financiers de l'État ;
de Mme Catherine Osson, Annexe 23 : Enseignement scolaire ;
de M. Alexandre Holroyd, Annexe 24 : Gestion des finances publiques : Transformation publique ; Transformation et fonction publiques ;
de M. Éric Alauzet, Annexe 25 : Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis ;
de M. Jean-Paul Mattei, Annexe 26 : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont, Annexe 27 : Immigration, asile et intégration ;
de M. Patrick Hetzel, Annexe 28 : Justice ;
de Mme Marie-Ange Magne, Annexe 29 : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public ;
de M. Olivier Serva, Annexe 30 : Outre-mer ;
de M. Christophe Naegelen, Annexe 31 : Pouvoirs publics ;
de M. Francis Chouat, Annexe 32 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
de M. Fabrice Le Vigoureux, Annexe 33 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
de M. Olivier Damaisin, Annexe 34 : Régimes sociaux et de retraite : Pensions ;
de MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, Annexe 35 : Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales ;
de Mme Christine Pires Beaune, Annexe 36 : Remboursements et dégrèvements ;
de Mme Véronique Louwagie, Annexe 37 : Santé ;
de M. Romain Grau, Annexe 38 : Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
de M. Brahim Hammouche, Annexe 39 : Sécurités : Sécurité civile ;
de M. Patrice Anato, Annexe 40 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
de M. Benjamin Dirx, Annexe 41 : Sport, jeunesse et vie associative ;
de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annexe 42 : Travail et emploi ;
de Mme Valérie Rabault, Annexe 43 : Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;
de M. Xavier Paluszkiewicz, Annexe 44 : Affaires européennes ;
de MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, Annexe 45 : Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire.

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de Mme Aude Bono-Vandorme, un rapport, n° 4520, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077), et sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 151-5 du règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de Mme Christine Hennion, un rapport d'information, n° 4518, déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act).

Dépôt d'un avis

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, un avis, n° 4525, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482). :
de M. Raphaël Schellenberger, Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat ;
de Mme Élodie Jacquier-Laforge, Tome II : Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration ;
de M. Bruno Questel, Tome III : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
de Mme Laetitia Avia, Tome IV : Justice : Justice et accès au droit ;
de M. Philippe Naillet, Tome V : Outre-mer : Outre-mer ;
de Mme Émilie Guerel, Tome VI : Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales ;
de M. Stéphane Mazars, Tome VII : Sécurités : Sécurité ;
de M. Mansour Kamardine, Tome VIII : Sécurités : Sécurité civile ;
de Mme Émilie Chalas, Tome IX : Transformation et fonction publiques : Fonction publique.

Distribution de documents en date du vendredi 8 octobre 2021
Rapport d'information

N° 4517. - Rapport d'information de M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre.

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION

Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles.
Lors de sa séance du 7 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

Article unique

L'Assemblée nationale,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu l'article 136 de son Règlement,
Considérant que la disparition des abeilles en France est un drame écologique tendant à s'accélérer ces dernières années ;
Considérant l'urgence de prendre des mesures de lutte contre cette disparition ;
Considérant la menace que représentent les frelons asiatiques pour les abeilles et pour l'apiculture française ;
1. Invite le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles grande cause nationale 2022 ;
2. Encourage le Gouvernement à réfléchir à l'élaboration d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique.

Travaux préparatoires :
Assemblée nationale. - Proposition de résolution (n° 4445). - Discussion et adoption le 7 octobre 2021 (TA n° 678).

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