Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi par le Sénat

Résumé. Le Sénat a étudié des propositions de loi sur les bibliothèques, le livre, la sécurité civile et les marchés numériques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi et rapports au Sénat

Résumé. Le Sénat a examiné plusieurs propositions de loi et rapports, notamment sur les bibliothèques, l'économie du livre, la sécurité civile et les marchés numériques.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 6 octobre 2021
Dépôt de propositions de loi

N° 31 (2021-2022) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 32 (2021-2022) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 7 octobre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 33 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA), envoyée à la commission des affaires économiques.

Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 35 (2021-2022) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT, sénatrice, MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER, sénateurs, et Fabien MATRAS, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
N° 36 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 34 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA).

Informations parlementaires