Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi pour geler les matchs de football le 5 mai
Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour annuler les matchs de football le 5 mai.
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 7 octobre 2021
N° 21 (2021-2022) Rapport fait par M. Thomas DOSSUS au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 318, 2019-2020).
N° 22 (2021-2022) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai.
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