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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des cotisations de retraite complémentaire par les URSSAF et CGSS

Résumé. Le rapport explique quand et comment les URSSAF et CGSS vont commencer à collecter les cotisations de retraite complémentaire pour l'AGIRC-ARRCO.

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Transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire

Résumé. Le rapport explique quand et comment les URSSAF et CGSS vont commencer à collecter les cotisations de retraite complémentaire pour l'AGIRC-ARRCO.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

N° 3 (2021-2022) - RU - Rapport au parlement relatif à la date de mise en œuvre du transfert aux URSSAF et CGSS du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire dues à l'AGIRC-ARRCO, en application de l'article 18 (Modifications législatives pour simplifier les relations administratives) de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (Loi de finances pour la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2020, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

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