Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire
Résumé. Le rapport explique quand et comment les URSSAF et CGSS vont commencer à collecter les cotisations de retraite complémentaire pour l'AGIRC-ARRCO.
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
N° 3 (2021-2022) - RU - Rapport au parlement relatif à la date de mise en œuvre du transfert aux URSSAF et CGSS du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire dues à l'AGIRC-ARRCO, en application de l'article 18 (Modifications législatives pour simplifier les relations administratives) de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (Loi de finances pour la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2020, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.
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