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Réunion de la commission mixte paritaire sur la sécurité civile
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels :
Dans sa séance du jeudi 7 octobre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Yaël Braun-Pivet |
| Vice-Président : | M. François-Noël Buffet |
| Rapporteurs : | |
| - à l'Assemblée nationale : | M. Fabien Matras |
| - au Sénat : | Mme Françoise Dumont |
| M. Loïc Hervé | |
| M. Patrick Kanner | |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 à 10 heures
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Rémy Rebeyrotte, M. Antoine Savignat, Mme Huguette Tiegna
Suppléants. - M. Paul-André Colombani, M. Guillaume Vuilletet
Sénateurs
Titulaires. - M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, Mme Françoise Dumont, M. Jérôme Durain, M. Ludovic Haye, M. Loïc Hervé, M. Patrick Kanner
Suppléant. - Mme Laurence Harribey
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