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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur la loi de sécurité civile et les pompiers

Résumé. Une réunion a eu lieu pour discuter d'une loi sur la sécurité civile et reconnaître le travail des pompiers.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur la sécurité civile

Résumé. Une commission mixte paritaire s'est réunie pour discuter d'une loi sur la sécurité civile et valoriser le travail des pompiers.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels :
Dans sa séance du jeudi 7 octobre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
Vice-Président : M. François-Noël Buffet
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Fabien Matras
- au Sénat : Mme Françoise Dumont
M. Loïc Hervé
M. Patrick Kanner

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 à 10 heures

Députés

Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Rémy Rebeyrotte, M. Antoine Savignat, Mme Huguette Tiegna
Suppléants. - M. Paul-André Colombani, M. Guillaume Vuilletet

Sénateurs

Titulaires. - M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, Mme Françoise Dumont, M. Jérôme Durain, M. Ludovic Haye, M. Loïc Hervé, M. Patrick Kanner
Suppléant. - Mme Laurence Harribey

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