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Dépôt d'une proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 octobre 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 41 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS, Laurent LAFON, Pierre-Antoine LEVI, Michel LAUGIER, Bernard FIALAIRE, Mme Toine BOURRAT, MM. Jacques GROSPERRIN, Damien REGNARD, Jean-Pierre DECOOL, Mme Laure DARCOS, M. Claude KERN, Mme Annick BILLON, M. Stéphane PIEDNOIR, Mmes Elsa SCHALCK, Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Cédric VIAL, Mme Sabine DREXLER, M. Michel SAVIN, Mmes Marie-Pierre MONIER, Sylvie ROBERT et M. Maurice ANTISTE, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport
N° 44 (2021-2022) Avis présenté par M. Serge BABARY au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 869, 2020-2021) (Procédure accélérée).
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