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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a discuté de plusieurs lois et rapports sur des sujets comme la contrefaçon, l'éducation à l'étranger et les retraites agricoles.

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Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a examiné plusieurs propositions de loi et rapports sur des sujets variés comme la lutte contre la contrefaçon, la modernisation de l'enseignement à l'étranger, et la revalorisation des pensions de retraite agricoles.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 novembre 2021

N° 167 (2021-2022) - Avis présenté, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022.
Tome I Environnement (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Pascal MARTIN)
N° 203 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2022.
N° 211 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Jérémy BACCHI au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur les crédits relatifs au cinéma du projet de loi de finances 2022.
N° 222 rect. (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 1er décembre 2021

N° 228 rect. (2021-2022) Proposition de résolution présentée par M. Pierre LAURENT, Mmes Éliane ASSASSI, Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples.
N° 229 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 230 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 231 rect. (2021-2022) Proposition de résolution présentée par M. Christian CAMBON, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à œuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée.
N° 234 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Samantha CAZEBONNE, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 239 (2021-2022) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
N° 241 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris.
N° 244 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Martine FILLEUL et plusieurs de ses collègues pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement.
N° 246 (201-2022).Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables (n° 214, 2021-2022).
N° 248 (2021-2022) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer.
N° 250 (2021-2022) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.

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