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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Erratum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0009 du mercredi 12 janvier 2022

Texte n° 94, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 11 janvier 2022, Dépôt d'un rapport, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, un rapport, n° 4890 rectifié, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

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Erratum à un rapport parlementaire

Résumé. Un rapport corrigé sur les enfants a été donné au président de l'Assemblée nationale le 11 janvier 2022.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Erratum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0009 du mercredi 12 janvier 2022

Texte n° 94, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 11 janvier 2022, Dépôt d'un rapport, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, un rapport, n° 4890 rectifié, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

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