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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission pour le Conseil d'État

Résumé. Mme Véronique Bédague est nommée pour aider à choisir les nouveaux membres du Conseil d'État.

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Nomination à la commission d'intégration du Conseil d'État

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé Mme Véronique Bédague pour faire partie d'une commission qui aide à choisir les nouveaux membres du Conseil d'État.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Avis divers
Commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État)
(1 poste à pourvoir)

Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 29 mars 2022, Mme Véronique Bédague pour siéger, en qualité de personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État).

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