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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition pour plus de démocratie dans les commissions locales

Résumé. Un sénateur propose de rendre les décisions des commissions locales plus démocratiques.

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Proposition de loi pour la démocratie des commissions permanentes

Résumé. Un sénateur veut rendre les décisions des commissions des départements et des régions plus démocratiques.

Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 20 mars 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 440 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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