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Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Nomination d'un membre de la commission supérieure du Conseil d'Etat

En application des dispositions de l'article L. 132-1 du code de justice administrative (Composition de la commission supérieure du Conseil d'État), M. le Président du Sénat a nommé Mme Élise CARPENTIER membre de la commission supérieure du Conseil d'Etat.

Désignation d'un membre du collège de la Haute Autorité de Santé

En application des dispositions de l'article L. 161-42 du code de la sécurité sociale (Composition et nomination des membres du collège de la Haute Autorité de santé), M. le Président du Sénat a désigné M. Jean-Yves GRALL pour siéger au sein du collège de la Haute Autorité de Santé.

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Nomination de membres à des commissions et collèges

Résumé. Le président du Sénat a nommé deux personnes à des postes importants.

Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Nomination d'un membre de la commission supérieure du Conseil d'Etat

En application des dispositions de l'article L. 132-1 du code de justice administrative (Composition de la commission supérieure du Conseil d'État), M. le Président du Sénat a nommé Mme Élise CARPENTIER membre de la commission supérieure du Conseil d'Etat.

Désignation d'un membre du collège de la Haute Autorité de Santé

En application des dispositions de l'article L. 161-42 du code de la sécurité sociale (Composition et nomination des membres du collège de la Haute Autorité de santé), M. le Président du Sénat a désigné M. Jean-Yves GRALL pour siéger au sein du collège de la Haute Autorité de Santé.

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