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Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

En application des articles L. 232-4 (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs) et R. 232-18 (Désignation et remplacement des personnalités qualifiées dans le Conseil supérieur) du code de justice administrative, M. le Président du Sénat a nommé M. Jean-Jacques ISRAËL, doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, en remplacement de M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, qui a démissionné de cette fonction.

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Nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé. Un nouveau membre, M. Jean-Jacques ISRAËL, a été nommé pour remplacer quelqu'un qui a démissionné au sein d'un conseil important de la justice administrative.

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

En application des articles L. 232-4 (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs) et R. 232-18 (Désignation et remplacement des personnalités qualifiées dans le Conseil supérieur) du code de justice administrative, M. le Président du Sénat a nommé M. Jean-Jacques ISRAËL, doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, en remplacement de M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, qui a démissionné de cette fonction.

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