Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vacance d'un siège de sénateur à Saint-Pierre-et-Miquelon
Sénat
Avis de vacance d'un siège de sénatrice
M. le Président du Sénat a été informé, par lettre en date du 13 septembre 2024 du ministère de l'intérieur et des outre-mer, que le Conseil constitutionnel a, par une décision rendue publique le 13 septembre 2024, déclaré démissionnaire d'office Mme Annick GIRARDIN, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. En conséquence, un siège de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est vacant à compter du 14 septembre 2024 à 0 heure et sera pourvu, selon les termes des articles LO 322 (Organisation d'élections partielles pour remplacer les sénateurs) et L. 324 (Règles des élections partielles pour les sénateurs) du code électoral, par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois.