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Rapport sur l’application d’une loi relative à la sûreté et la radioprotection
Sénat
N° 136 (2024-2025) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 (Renforcement de la sûreté nucléaire et adaptation des règles de commande publique) relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.
N° 137 (2024-2025) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant le dispositif des certificats d'économies d'énergie, en application de l'article L. 221-1-2 du code de l'énergie (Évaluation du dispositif des certificats d'économies d'énergie) et de l'article 184 (Création d'une obligation d'évaluation pour le gouvernement) de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.