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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la semaine du 20 janvier 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l'assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 20 janvier 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement JANVIER MARDI 20 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (1109, 2316). (1) - Pt Sénat accord France-Moldavie sur l'échange de permis de conduire (2053, 2315). (1) - Pt accord concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (2155, 2343). (1) - Suite nlle lect. Pt finances pour 2026 (2247, 2321). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 21 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JANVIER JEUDI 22 | À 9 heures : (2) - Pn résol. europ. inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (1455, 2318, 2344). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre le phénomène d'agencification de l'État (2206). - Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre (691, 2342). - Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673, 2335). - Pn interdire le voilement des mineures dans l'espace public (2167, 2338). - Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (2217 rect., 2337). - Pn suspendre les prestations pour les coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550, 2336). - Pn interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (2229, 2340). - Pn permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223, 2346). - Pn Sénat concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (140, 2339). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| JANVIER VENDREDI 23 | À 9 heures : - Suite nlle lect. Pt finances pour 2026. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de l'Assemblée LUNDI 26 | À 16 heures : - Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (2107, 2341). - Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112, 2347). (3) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126). - Pn lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JANVIER MARDI 27 | À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Nlle lect. Pt finances pour 2026. - Évent., CMP Pt simplification de la vie économique. - Suite Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). - Pn résol. commission d'enquête violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect.). - Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796, 2345). - Pn devoir conjugal (2175). - Pn préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion de 1962 à 1984 (1233). - Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794). - Pn reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (2172). - Pn intérêt des enfants (1085). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 28 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 29 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de l'Assemblée FÉVRIER LUNDI 2 | À 16 heures : - Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (1142). - Pn expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (2091). - Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). (4) | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| FÉVRIER MARDI 3 | À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP Pt jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. - Suite Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée. - Suite Pn résol. commission d'enquête violences sexuelles incestueuses parentales. - Suite Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. - Suite Pn devoir conjugal. - Suite Pn préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion de 1962 à 1984. - Suite Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics. - Suite Pn reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français. - Suite Pn intérêt des enfants. - Pn résol. europ. financement de la lutte contre le VIH (1113, 1264). - Pn résol. europ. soutenir le Danemark et le Groenland (1170, 1376 rect., 1490). - Pn résol. europ. État de droit en Turquie (1258, 1482). - Pn résol. europ. projet d'accord droits de douane et commerce UE-États-Unis (1763, 1966, 2072). - Pn résol. europ. réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143). - Pn relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (2265). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| FÉVRIER MERCREDI 4 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 5 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de contrôle MARDI 10 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le contrôle de l'application des lois. | À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d'améliorations du système d'orientation post-bac ». (5) | |
| MERCREDI 11 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? » (salle Lamartine). (6) | À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ». (7) | |
| FÉVRIER JEUDI 12 | À 9 heures : (8) - Pn protéger l'eau potable (2308). - Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303). - Pn constit. instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081). - Pn protéger l'alimentation des contaminations au cadmium (2301). - 2e lect. Pn constit. Sénat accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE (149). - Pn pour une génération sans sucre (2307). - Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216). - Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). - Pn reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature (1631). (9) | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Inscription à la demande du groupe UDR.
(6) Inscription à la demande du groupe GDR.
(7) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(9) Procédure de législation en commission.