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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mardi 17 février 2026, un avis favorable à la nomination de M. Jean MAÏA aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (16 voix pour, 1 voix contre).

Nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

En application de l'article L. 132-2 du code de l'énergie (Composition et règles d'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie), M. le Président du Sénat a nommé M. Didier REBISCHUNG, membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie, en remplacement de Mme Valérie PLAGNOL, dont le mandat est arrivé à échéance.

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Nomination d'un nouveau membre à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Le Sénat a nommé M. Didier REBISCHUNG comme membre de la Commission de régulation de l'énergie pour remplacer Mme Valérie PLAGNOL, dont le mandat est terminé.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mardi 17 février 2026, un avis favorable à la nomination de M. Jean MAÏA aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (16 voix pour, 1 voix contre).

Nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

En application de l'article L. 132-2 du code de l'énergie (Composition et règles d'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie), M. le Président du Sénat a nommé M. Didier REBISCHUNG, membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie, en remplacement de Mme Valérie PLAGNOL, dont le mandat est arrivé à échéance.

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