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Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du vendredi 20 février 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine
du Gouvernement
FÉVRIER
VENDREDI 20
À 15 heures :
- Suite 2e lect. Pn fin de vie (2401, 2453).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 23
À 10 heures :
- Suite 2e lect. Pn fin de vie.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 24 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
- Pn soins palliatifs et d'accompagnement. (1)
- Pn fin de vie. (1)
- Pt Sénat avenant convention d'entraide judiciaire France-Brésil (1614, 2470). (2)
- Pt Sénat accord France-Monténégro dans le domaine de la défense (2236, 2469). (2)
- Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 25 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 26 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 27 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
de contrôle
MARS
MARDI 24
À 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » (salle Lamartine). (3)
- Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (4)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Suite odj de l'après-midi.
- Débat sur le thème : « Ingérences étrangères à l'approche des échéances électorales ». (5)
MERCREDI 25 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
- Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine). (6)
- Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l'Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine). (7)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Suite odj de l'après-midi.
- Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l'Europe ? ». (8)
MARS
JEUDI 26
À 9 heures : (9)
- Pn renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824, 991).
- Pn renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).
- Pn renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).
- Pn Sénat sécurisation des marchés publics numériques (2258).
- Pn renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire (2440).
- 2e lect. Pn simplifier la sortie de l'indivision successorale (2263). (10)
- 2e lect. Pn création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (1383). (10)
- Pn Sénat soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1041). (10)
- Pn Sénat rééquilibrer la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (1436). (10)
- Pn interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons (2442 rect.).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
MARS
LUNDI 30
À 16 heures :
- Pn Sénat remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (2515). (11)
- Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (2511).
- Pn Sénat faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (2454). (11)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 31 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Sous réserve de sa transmission, Pt constit. Nouvelle-Calédonie.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
AVRIL
MERCREDI 1er
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 2 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 3 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Explications de vote communes.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Inscription à la demande du groupe EPR.
(6) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(7) Inscription à la demande du groupe Dem.
(8) Inscription à la demande du groupe SOC.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(10) Procédure de législation en commission.
(11) Procédure de législation en commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour février-mars 2026

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu une semaine chargée avec des débats et votes sur des projets de loi importants, notamment sur la fin de vie, les soins palliatifs, et la lutte contre les fraudes.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du vendredi 20 février 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine
du Gouvernement
FÉVRIER
VENDREDI 20
À 15 heures :
- Suite 2e lect. Pn fin de vie (2401, 2453).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 23
À 10 heures :
- Suite 2e lect. Pn fin de vie.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 24 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
- Pn soins palliatifs et d'accompagnement. (1)
- Pn fin de vie. (1)
- Pt Sénat avenant convention d'entraide judiciaire France-Brésil (1614, 2470). (2)
- Pt Sénat accord France-Monténégro dans le domaine de la défense (2236, 2469). (2)
- Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 25 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 26 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 27 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
de contrôle
MARS
MARDI 24
À 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » (salle Lamartine). (3)
- Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (4)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Suite odj de l'après-midi.
- Débat sur le thème : « Ingérences étrangères à l'approche des échéances électorales ». (5)
MERCREDI 25 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
- Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine). (6)
- Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l'Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine). (7)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Suite odj de l'après-midi.
- Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l'Europe ? ». (8)
MARS
JEUDI 26
À 9 heures : (9)
- Pn renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824, 991).
- Pn renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).
- Pn renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).
- Pn Sénat sécurisation des marchés publics numériques (2258).
- Pn renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire (2440).
- 2e lect. Pn simplifier la sortie de l'indivision successorale (2263). (10)
- 2e lect. Pn création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (1383). (10)
- Pn Sénat soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1041). (10)
- Pn Sénat rééquilibrer la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (1436). (10)
- Pn interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons (2442 rect.).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
MARS
LUNDI 30
À 16 heures :
- Pn Sénat remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (2515). (11)
- Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (2511).
- Pn Sénat faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (2454). (11)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 31 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Sous réserve de sa transmission, Pt constit. Nouvelle-Calédonie.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
AVRIL
MERCREDI 1er
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 2 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 3 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Explications de vote communes.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Inscription à la demande du groupe EPR.
(6) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(7) Inscription à la demande du groupe Dem.
(8) Inscription à la demande du groupe SOC.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(10) Procédure de législation en commission.
(11) Procédure de législation en commission.

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