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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 55 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'état des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2024, en application de l'article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale (Rapport annuel des dettes de l'État envers la sécurité sociale), transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

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Rapport sur la dette de l'État envers la sécurité sociale

Résumé. Le gouvernement informe le Parlement sur l'argent que l'État doit encore à la sécurité sociale fin 2024.

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Session ordinaire 2025-2026

N° 55 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'état des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2024, en application de l'article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale (Rapport annuel des dettes de l'État envers la sécurité sociale), transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

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