Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel du gouvernement sur l'action publique
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 59 (2025-2026) - RP. - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation de la qualité de l'action publique pour l'année 2025, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.