Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 9 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 451 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jacques GROSPERRIN, visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 mars 2026
Dépôt de projets de loi

N° 452 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 (Modification du Code monétaire et financier pour la régulation des crypto-actifs) relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur le contrôle des biens culturels

Résumé. Un sénateur propose une loi pour mieux surveiller les objets culturels en France.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 9 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 451 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jacques GROSPERRIN, visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 mars 2026
Dépôt de projets de loi

N° 452 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 (Modification du Code monétaire et financier pour la régulation des crypto-actifs) relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Historique des versions

Source : Légifrance