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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 23 mars 2026

N° 357 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Vérification de l'honorabilité des adultes en contact avec les mineurs

Résumé. Une proposition de loi veut vérifier que les adultes qui travaillent avec des enfants sont honnêtes.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 23 mars 2026

N° 357 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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