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Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

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Distribution de documents en date du mercredi 25 mars 2026
Rapport

N° 2527. - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). Annexe 0 : Texte de la commission.

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Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour enfants

Résumé. Un rapport propose d'interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour bébés et jeunes enfants.

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N° 2527. - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). Annexe 0 : Texte de la commission.

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