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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 20 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 458 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, visant à garantir la neutralité financière du don d'organe par les vivants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Proposition de loi sur la neutralité financière du don d'organe

Résumé. Un sénateur propose une loi pour que le don d'organe par des personnes vivantes ne coûte rien financièrement.

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Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 458 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, visant à garantir la neutralité financière du don d'organe par les vivants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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