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Rapport annuel sur le séjour pour soins en France
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 71 (2025-2026) - RP - Huitième rapport annuel du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au Parlement sur la procédure d'admission au séjour pour soins pour l'année 2024, en application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Carte de séjour pour raisons médicales), transmis à la commission des affaires sociales, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des finances.