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Remplacement d'un sénateur
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Annouck COTILLOT est appelée à remplacer, à compter du 20 août 2026 à 0 heure, en qualité de sénatrice de la Côte-d'Or, François PATRIAT, décédé le 19 août 2026.