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Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 27 août 2026

N° 912 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 937 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Simplification des procédures de reprise des concessions funéraires

Résumé. Un sénateur propose de simplifier les règles pour reprendre les concessions funéraires abandonnées.

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Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 27 août 2026

N° 912 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 937 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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