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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 20 octobre 2026

N° 24 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Arnaud BAZIN, renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 40 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 41 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Deux propositions de loi au Sénat en 2026

Résumé. Deux propositions de loi sont présentées au Sénat pour améliorer la transparence et la gestion des finances locales.

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Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 20 octobre 2026

N° 24 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Arnaud BAZIN, renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 40 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 41 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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