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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Le Président du Sénat a nommé le 20 octobre 2026 M. Franck Menonville, M. Pierre Cuypers, Mme Martine Berthet et Mme Nicole Bonnefoy membres titulaires du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances.

Cour de justice de la République

Au cours de sa séance du 20 octobre 2026, le Sénat a élu à la Cour de justice de la République Mmes Sophie BRIANTE GUILLEMONT, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Catherine DI FOLCO, Annie LE HOUEROU, MM. Pierre OUZOULIAS et Louis VOGEL, juges titulaires, et M. Éric GOLD, Mmes Catherine BELRHITI, Nadine BELLUROT, M. Serge MÉRILLOU, Mmes Cécile CUKIERMAN et Brigitte DEVÉSA, juges suppléants.

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Nominations au Sénat pour le contrôle environnemental et la justice

Résumé. Le Sénat a nommé des membres pour surveiller l'utilisation de produits chimiques dangereux et élu des juges pour la Cour de justice de la République.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Le Président du Sénat a nommé le 20 octobre 2026 M. Franck Menonville, M. Pierre Cuypers, Mme Martine Berthet et Mme Nicole Bonnefoy membres titulaires du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances.

Cour de justice de la République

Au cours de sa séance du 20 octobre 2026, le Sénat a élu à la Cour de justice de la République Mmes Sophie BRIANTE GUILLEMONT, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Catherine DI FOLCO, Annie LE HOUEROU, MM. Pierre OUZOULIAS et Louis VOGEL, juges titulaires, et M. Éric GOLD, Mmes Catherine BELRHITI, Nadine BELLUROT, M. Serge MÉRILLOU, Mmes Cécile CUKIERMAN et Brigitte DEVÉSA, juges suppléants.

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