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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies C, alinéas 6 et 8, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies C, alinéa 6, du Règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 880 (2025-2026) sur la proposition de résolution européenne n° 653 (2025-2026), présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le lundi 19 octobre 2026.
Cette adoption constitue, conformément à l'article 73 quinquies C, alinéa 8, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

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Financement des industries de défense par la BEI

Résumé. Le Sénat a adopté une proposition pour que la Banque européenne d'investissement finance les armes et munitions européennes.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies C, alinéas 6 et 8, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies C, alinéa 6, du Règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 880 (2025-2026) sur la proposition de résolution européenne n° 653 (2025-2026), présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le lundi 19 octobre 2026.
Cette adoption constitue, conformément à l'article 73 quinquies C, alinéa 8, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

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