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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Le président du Sénat a nommé le 18 novembre 2026 M. Jean SOL et Mme Silvana SILVANI membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.

Nomination d'un membre de la commission d'intégration du Conseil d'Etat

En application de l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État), M. le président du Sénat a désigné, le 18 novembre 2026, M. Christophe JAMIN pour siéger, en qualité de personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'Etat.

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Nominations au Sénat pour des postes administratifs

Résumé. Le président du Sénat a nommé deux personnes pour des postes importants dans des agences publiques.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Le président du Sénat a nommé le 18 novembre 2026 M. Jean SOL et Mme Silvana SILVANI membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.

Nomination d'un membre de la commission d'intégration du Conseil d'Etat

En application de l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État), M. le président du Sénat a désigné, le 18 novembre 2026, M. Christophe JAMIN pour siéger, en qualité de personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'Etat.

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