Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 61 du 13 mars 1998

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté31
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Arrêté3 articles · 10 mars 1998

Arrêté du 10 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire

Arrêté4 articles · 10 mars 1998

Arrêté du 10 mars 1998 portant report de crédits

Arrêté004 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes

Arrêté5 articles · 4 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site WEB du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'informations concernant les groupements d'intérêt public " Recherche "

Arrêté004 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 fixant le montant en deçà duquel le conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut déléguer ses compétences en matière de baux et locations d'immeubles

Arrêté4 articles · 4 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille

Arrêté4 articles · 4 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 autorisant l'Institut supérieur de technologie et management à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté4 articles · 4 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 autorisant l'Ecole supérieure de gestion à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté4 articles · 4 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées

Arrêté2 articles · 4 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté5 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé

Arrêté6 articles · 11 février 1998

Arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants

Arrêté4 articles · 2 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »

Arrêté4 articles · 2 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 relatif à l'extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins doux naturels

Arrêté4 articles · 2 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages pour la campagne 1997-1998

Arrêté1 article · 12 décembre 1997

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté1 article · 25 février 1998

Arrêté du 25 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un conseiller technique de service social du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 3 décembre 1997

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté1 article · 3 décembre 1997

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté1 article · 30 décembre 1997

Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté1 article · 10 mars 1998

Arrêté du 10 mars 1998 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1998 aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté7 articles · 19 décembre 1997

Arrêté du 19 décembre 1997 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêté3 articles · 2 février 1998

Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage

Arrêté0010 février 1998

Arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées

Arrêté1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 fixant le nombre de places offertes en 1998 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Arrêté5 articles · 3 mars 1998

Arrêté du 3 mars 1998 portant habilitation d'un organisme et agrément d'une association pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté0010 février 1998

Arrêté du 10 février 1998 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES DE REMISE EN ETAT DES CARRIERES PREVUES PAR LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSEES

Arrêté004 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT D'ECONOMIE SCIENTIFIQUE ET DE GESTION DE LILLE

Arrêté002 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 RELATIF A L'EXTENSION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCLUS DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DOUX NATURELS

Arrêté002 février 1998

Arrêté du 2 février 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-09-1991 RELATIF AUX RESERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE

Décret16
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Décret2 articles · 11 mars 1998

Décret du 11 mars 1998 portant classement d'un site

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Bouffry (Loir-et-Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Couy-les-Hiottes (Cher)

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Denis - La Montagne EMIA, à Saint-Denis, direction du matériel du Chaudron traversant le département de la Réunion

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du sémaphore de Leucate (Aude) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Favières (Eure-et-Loir) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Favières (Eure-et-Loir)

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du Port-Unité marine au Port, gendarmerie maritime traversant le département de la Réunion

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Henrichemont (Cher) à Bourges-Avord (Cher) traversant le département du Cher

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Laval-Quartier Ferrié (Mayenne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du quartier Ferrié situé à Laval (Mayenne)

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Lopérec-Le Cranou (Finistère)

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Kerlouan (Finistère)

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lopérec - Le Cranou (Finistère) à Kerlouan (Finistère) traversant le département du Finistère

Décret2 articles · 6 mars 1998

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Bouffry (Loir-et-Cher)

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1998

Arrêtés du 5 mars 1998 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1998

Arrêtés du 5 mars 1998 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 1998

Arrêté du 19 février 1998 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative10 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination aux commissions des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 1998

Arrêté du 19 février 1998 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 1998

Arrêtés du 11 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 1998

Arrêtés du 11 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 1998

Arrêté du 5 mars 1998 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 1998

Arrêtés du 17 février 1998 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation des maisons de retraite et des hospices publics)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 1998

Arrêté du 3 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

ArrêtéMesure nominative26 articles · 9 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 portant proclamation des résultats des élections du 27 novembre 1997 en vue de la désignation des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires compétentes pour les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1998

Arrêtés du 4 mars 1998 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1998

Arrêtés du 4 mars 1998 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des affaires de Grenoble

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1998

Arrêté du 27 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination d'un président au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 1998

Arrêté du 17 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 1998

Arrêtés du 12 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 1998

Arrêtés du 10 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 1998

Arrêtés du 10 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1998

Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1998

Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1998

Arrêtés du 25 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1998

Arrêtés du 25 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 1998

Arrêtés du 12 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1998

Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1998

Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 mars 1998

Arrêté du 6 mars 1998 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 mars 1998

Arrêté du 10 mars 1998 portant délégation de signature

Décret6
Voir 6 textes