JORF n° 177 du 2 août 1998
À la une
2 textesDécret n° 98-669 du 27 juillet 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Décret n° 98-668 du 27 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique.
Autres textes généraux
17 textesVoir 2 textes
Décision n° 98-378 du 3 juin 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
Décision n° 98-377 du 3 juin 1998 autorisant la société Régiocom à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
Voir 13 textes
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
Arrêté du 6 juillet 1998 déterminant les groupes de régions pour la constitution des missions interrégionales d'expertise prévus à l'article R. 712-80 du code de la santé publique
Arrêtés du 13 juillet 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
Arrêtés du 13 juillet 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage
Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Arrêté du 26 mai 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 20 juillet 1998 portant ouverture de crédits (art. 21)
Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre de la participation à la Banque de France
Arrêté du 30 juin 1998 autorisant la société Téléglobe France SAS à fournir le service téléphonique au public
Mesures nominatives
10 textesVoir 7 textes
Décret du 29 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 29 juillet 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence
Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence
Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence
Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature