Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 217 du 19 septembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

12 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté3 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté8 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux emboîtures de contact

Arrêté1 article · 7 septembre 2000

Arrêté du 7 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999

Arrêté6 articles · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié.

Arrêté4 articles · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Arrêté10 articles · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté10 articles · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture

Arrêté3 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté1 article · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 des concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration d'EDF International

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

ArrêtéMesure nominative5 articles · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 fixant la composition du jury de l'examen de sortie des élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)