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Décret du 18 septembre 2000

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean Launay, député du Lot, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2000.

Lionel Jospin

Décret du 18 septembre 2000